[vc_row][vc_column][vc_column_text]La contribution financière parentale est de 8,55 $ par jour (peut changer en cours d’année) pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 périodes par jour, 3 jours et plus par semaine.
Passé l’heure de fermeture (18h00), un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 10 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.
Un état de compte sera envoyé au début de chaque mois à tous les usagers.
Les frais de garde sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Le numéro de référence pour le paiement par Internet est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde, un nouveau numéro de référence vous sera attribué. Des informations supplémentaires, au sujet du paiement par Internet, vous seront transmises. Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Lors de la réception d’argent comptant, un reçu sera remis aux payeurs. Le reçu est la seule preuve de la réception du paiement en argent, il est donc important de le conserver.
Vous devrez effectuer votre paiement pour le début de chaque mois.*[/vc_column_text][vc_tta_accordion color= »purple » active_section= »100″ no_fill= »true » collapsible_all= »true »][vc_tta_section title= »Retard de paiement » tab_id= »1455733684317-8933b156-7348″][vc_column_text]Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école au Centre de services.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Paiement en ligne » tab_id= »1455733684374-69871ceb-e449″][vc_column_text]Paiement en ligne :
Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération «ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur
- Caisses Desjardins : Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Banque Royale : C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga
- Banque Nouvelle-Écosse(Scotia) : CS MargueriteBourgeoys sergar
- CIBC : C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE
- Banque Nationale :C.S.Marguerite-Bourgeoys (servicegarde)
- Banque de Montréal : Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys
- TD : C.S.-Marguerite-Bourgeoys-service de garde
- Banque Laurentienne : C.S.MARGUERITE-BOURG. (GARDE)
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Reçus pour fins fiscales » tab_id= »1455733735288-02f24234-85a6″][vc_column_text]À la fin février, le service de garde déposera sur le MOZAIK Portail-Parents les reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.
*Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q., chapitre P-40.1).[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][vc_message]Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Madame Myriam Nivot, technicienne du service de garde,au 514-595-2056 poste 2.[/vc_message][/vc_column][/vc_row]
